La nouvelle loi anti-tabac entre en vigueur: qu’est-ce que changera à partir du 1er août 2017?

Publié le 31/07/2017

Actualité
Renforcement de la lutte anti-tabac: principales dispositions nationales


La loi du 13 juin 2017 entrera en vigueur le 1er août. Elle renforce la législation anti-tabac en place depuis 2006 et vise également à transposer en droit national les dispositions de la directive 2014/40/UE. Néanmoins, dans l’objectif de protéger davantage la santé des non-fumeurs, et particulièrement de celle des enfants, mais également afin d’éviter l’entrée dans le tabagisme des jeunes, la nouvelle loi anti-tabac prévoit des mesures supplémentaires allant au-delà des dispositions de la directive 2014/14/UE.

En effet, l’âge de début du tabagisme se situe entre 13 et 14 ans. 70% des fumeurs commencent à fumer avant l’âge de dix-huit ans et 94% avant l’âge de vingt-cinq ans! Force est aussi de constater que le plus grand pourcentage de fumeurs est observé chez les 18-24 ans avec 26%. Ce groupe voit une hausse de 3% de 2015 à 2016 (Source: Enquête TNS ILRES/Fondation Cancer 2016). Celle-ci est surtout due au nombre de fumeurs quotidiens, le nombre des fumeurs occasionnels n’ayant pas changé.
 

Renforcement de la lutte anti-tabac: principales dispositions nationales

  • Interdiction de fumer sur les aires de jeux

L’interdiction de fumer dans les lieux publics sera étendue sur les aires je jeux. Cette mesure constitue un moyen de prévention qui s’adresse à ceux qui sont les plus vulnérables face aux méfaits du tabac. En évitant l’exposition des enfants au tabagisme, cette interdiction vise à réduire le nombre d’enfants qui vont commencer à fumer plus tard.

Elle oblige également les adultes à avoir un comportement responsable face aux enfants et à assumer leur devoir de protection. La loi contribue à responsabiliser les parents qui servent de modèles aux enfants.
  • Interdiction de fumer dans les véhicules privés quand des enfants de moins de 12 ans sont à bord

Toujours dans un esprit de protection des plus jeunes, l’interdiction de fumer sera étendue aux voitures privées transportant des mineurs de moins de 12 ans, en partie pour les mêmes raisons que celles invoquées pour l’interdiction de fumer sur les aires de jeux.

Cette mesure permet aussi d’adresser le problème de la nocivité accrue du tabagisme passif qui pose un problème particulièrement aigu dans l'espace extrêmement confiné qu'est l'habitacle d'une voiture. Même des fenêtres ouvertes et une climatisation à puissance maximale ne permettent d’évacuer la fumée de façon satisfaisante.

Cette mesure vise aussi à ne pas exposer les enfants à la vue d’adultes en train de fumer afin de ne pas induire l’acceptation inconsciente d’une image liée au tabagisme.
  • Interdiction du vapotage aux mêmes endroits où s’applique l’interdiction de fumer.

Afin de protéger la santé des citoyens et des consommateurs contre les risques potentiels de la cigarette électronique, le projet de loi prévoit l’interdiction du «vapotage» aux mêmes endroits où s’applique l’interdiction de fumer.

La cigarette électronique constitue un risque potentiel pour la santé, notamment à cause de ses ingrédients principaux. En effet, des composés organiques indésirables, car toxiques ou cancérigènes, se retrouvent dans la vapeur inhalée et émise. Le propylène glycol, la glycérine, et la nicotine, à des concentrations variables, en sont les principaux constituants. Les e-liquides libèrent des substances irritantes et classées comme toxiques pour les consommateurs comme pour l’entourage, mais dans une moindre mesure que la cigarette conventionnelle.

En outre, comme l’utilisation de la cigarette électronique simule l’acte de fumer proprement dit, cela peut constituer une stimulation à l’initiation au tabagisme particulièrement chez les jeunes. Le vapotage «renormalise» également l’image de fumer en société, et anéantit des dizaines d’années d’efforts pour construire une société de demain sans tabac.
  • Interdiction de vendre des produits du tabac et de cigarettes électroniques aux moins de 18 ans.

Les jeunes restent une cible privilégiée de l'industrie du tabac, et la prévention de l'initiation au tabagisme est une priorité de santé publique.

Les études scientifiques portant sur les mesures permettant de prévenir le tabagisme ont démontré que le fait que les mineurs ne sont pas en mesure d’acheter des cigarettes réduisait le nombre de jeunes qui commençaient à fumer, ce qui représente sans aucun doute un bénéfice pour leur santé.

La même chose vaut pour la cigarette électronique.

Fixer l'âge minimum à 18 ans souligne l'engagement des pouvoirs publics et des décideurs politiques qui se doivent d’agir dans un esprit de protection de la population et de la jeunesse en particulier. Cette mesure constitue un message de santé publique clair, permettant aussi d’aider les parents et les enseignants souvent hésitants à soutenir ce message.

Le tabac est la première cause de décès évitable. Au moins un fumeur sur deux va mourir prématurément d’une maladie liée au tabac, principalement par maladies cardio-vasculaires, cancers et tumeurs, et broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO).

Au Luxembourg, nous comptons environ 1.000 morts par an des suites des maladies liées au tabac, dont 80 personnes suite au tabagisme passif.

Communiqué par le Ministère de la Santé 

Vers le haut