« Maut » allemande

Publié le 02/10/2017

 « Maut » allemande
Presse

L’ACL ATTEND DU GOUVERNEMENT QU’IL AGISSE



Dans notre édition précédente, nous vous avions parlé de notre courrier commun avec quatre autres automobile clubs à la Commissaire européenne aux Transports, Madame Violeta Bulc, où nous demandions une clarification quant à la position de la Commission concernant la « Maut » allemande (Autotouring n°3-2017,page 17). Peu satisfait des explications reçues, l’ACL a transféré la réponse auxministres François Bausch et Xavier Bettel, leur demandant de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne. La réaction de Monsieur Bausch n'est pas plus satisfaisante.

Réponse de la Commissaire Européenne

Réponse de Monsieur François Bausch 


------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L'article du 26 avril 2017: 

L’ACL exige des explications de la Commission européenne 


Alors qu’il est question dans le futur de trouver une solution européenne harmonisée aux tarifications routières,  la « Maut » allemande continue à faire débat. Cinq Automobile Clubs européens, dont l’ACL, demandent des explications à la Commission européenne.

La « Maut » allemande aura nécessairement des conséquences importantes pour des millions de citoyens européens et de navetteurs transfrontaliers, alors que les doutes persistent, même sous sa forme révisée, quant à une violation du principe de non-discrimination. Les questions qui demeurent sans réponse sont d’autant plus problématiques que l’accord entre l’Allemagne et la Commission européenne (suite auquel cette dernière a choisi de suspendre la procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne) s’intègre dans le contexte plus large des réflexions pour un futur système de péage européen. Les Automobile Clubs du Luxembourg (ACL), des Pays-Bas (ANWB), du Danemark (FDM), d’Autriche (ÖAMTC) et de France (ACA) ont envoyé un courrier conjoint à Madame Violeta Bulc, Commissaire européenne aux Transports, demandant une clarification quant à la position de la Commission concernant la « Maut » allemande.

Pour l’ACL il est clair que la « Maut », telle qu’elle est prévue actuellement, ne respecte pas le principe européen de la non-discrimination et qu’elle n’apporte pas de réponse à la question du financement futur des infrastructures. Alors l’ACL attend du gouvernement luxembourgeois qu’il poursuive toutes les voies qui lui sont ouvertes pour contester cette «Maut ». Des courriers en ce sens ont été envoyés à Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères  et européennes et François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures. 







 

Vers le haut