Ce site utilise des cookies pour simplifier et améliorer votre utilisation et expérience de ce site Web. Les cookies sont des petits fichiers texte enregistrés sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à ce site Web. Si vous ignorez ou fermez ce message et continuez de naviguer sans désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, nous assumons que vous consentez à notre utilisation des cookies sur ce site Web. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consultez nos conseils d'utilisations et notre déclaration de confidentialité.

Conditions générales et prestations


AUTOMOBILE CLUB DU LUXEMBOURG LE GARANT DE VOTRE MOBILITE

CONDITIONS GENERALES ET PRESTATIONS

www.acl.lu

Au Luxembourg
Dépannage, remorquage, retour à domicile 24h sur 24, 365 jours par an :
Tél. : 26 000
Ambulances, pompiers : Tél. : 112
Intervention urgente par la police : Tél. : 113

En Europe et dans le monde entier
Toutes assistances : Tél. : (+352) 26 000

Pour tout renseignement à fournir par l’ACL
Veuillez composer le 45 00 45 - 1

Coordonnées de l’ACL
Automobile Club du Luxembourg a.s.b.l.
54, route de Longwy
L-8080 Bertrange

Tél. : (+352) 45 00 45 - 1
Fax : (+352) 450 455

dresse courrielle : acl@acl.lu
Internet : www.acl.lu

Point de vente de l’ACL au nord du pays
Conservatoire national de véhicules historiques
20-22, rue de Stavelot
L-9280 DiekirchTél. : (+352) 268 00 468

Éditeur : Automobile Club du Luxembourg a.s.b.l.
La présente version des Conditions générales date du 17 mai 2018.


INFORMATIONS UTILES

L’ACL se réservant le droit demodifier ses prestations, seule la version française des présentes Conditions générales, publiée sur le site de l’Automobile Club www.acl.lu, est contractuelle et fait foi. Contacter l’ACL pour tout renseignement.

Le présent chapitre des conditions générales de L’Automobile Club Luxembourg (ACL) vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en oeuvre afin de les protéger.

ACL est responsable des traitements de données personnelles relatifs à la gestion de ses clients et membres. Ce traitement est mis en oeuvre conformément à la réglementation en vigueur.

FINALITÉS DU TRAITEMENT ET TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Lors d’une demande de prestation et lors de votre inscription membre, vous allez nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse, contact, données véhicules,… L’ensemble des données collectées sont nécessaires par l’ACL afin de pouvoir vous faire profiter des services offerts, de vous faire bénéficier des avantages membres, de vous assister et de vous conseiller du mieux possible.

Vos données pourront éventuellement être transmises à des sociétés tierces qui réaliseront par la suite les prestations que vous aurez préalablement demandées. En cas de remboursement par l’ACL, certains documents (preuves de frais, certificat médicaux, logements, déplacements,…) pourront également être demandés et transmis aux compagnies d’assurances afin de permettre à l’ACL d’être remboursé à son tour.

L’ACL peut en particulier collecter certaines de vos données personnelles à des fins de communication externe pour répondre notamment à vos demandes d'information et apprendre à mieux connaître vos attentes.

Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

L'ACL réalise également des statistiques afin d’adapter ses prestations en fonction de la réalité du terrain. Ces statistiques se basent sur l’ensemble des prestations que l’ACL a pu vous fournir. Cependant ces données personnelles sont préalablement anonymisés dans de telles statistiques afin de garantir votre anonymat.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées exclusivement à certains départements du responsable du traitement ou de ses sous-traitants. En tant que responsable de traitement, l’ACL a pris les mesures et dispositions nécessaires afin de garantir la conformité des traitements de données personnelles par ces sociétés tierces.

SÉCURITE ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

L’Automobile Club Luxembourg met en oeuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement et à la diffusion de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de consentement préalable à la prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable et de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles. Le responsable des traitements se réserve toutefois le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive. Veuillez adresser votre demande par le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Automobile Club Luxembourg
Responsable GDPR
54 Route de Longwy
L-8007 Bertrange
DPO@ACL.lu


Cher membre

Bienvenue à l’Automobile Club.

La présente brochure vous explique en détail le fonctionnement de l’ensemble des prestations auxquelles vous avez droit en votre qualité de membre de l’ACL. Ces prestations concernent des incidents nés après votre adhésion. Veuillez noter que votre adhésion est réalisée dès que l’ACL a reçu votre cotisation.

Nous rappelons que l’ACL émet deux cartes de membre différentes, à savoir les cartes Luxembourg, et Europe comportant chacune des prestations distinctes. De chaque carte il existe, par ailleurs, une variante YoungACL (voir pages 18 et 19) destinée aux jeunes de 16 à 25 ans qui bénéficient ainsi de prestations particulières en plus des prestations standard.

Votre affiliation est strictement individuelle et personnelle et ne pourra donc pas être transférée à un proche, même apparenté. Pour éviter tout malentendu veuillez con- sidérer qu’en tout état de cause l’ACL ne pourra rembourser des frais que conformément aux conditions décrites dans la présente brochure. D’autre part, les prestations y décrites ne concernent pas les véhicules dont la cause de la panne est due à unmanque d’entretienmanifeste. Les interventions répétées,motivées par des causes identiques ne peuvent donc pas être couvertes par la gratuité. Veuillez noter, enfin, qu’une doléance concernant une de nos prestations doit être introduite au plus tard un mois après la fourniture de la prestation.

Toute demande d’assistance doit être obligatoirement déclarée au préalable à l’ACL, sauf pour les accidents graves et tous les incidents sur l’autoroute.

Validité de la carte de membre et délais de carence

Votre carte de membre ACL est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année pour laquelle la cotisation a été payée.

Les prestations décrites dans la présente brochure ne pourront être sollicitées que dans le cadre d’incidents nés après votre adhésion et après l’échéance d’un délai de carence. Ce délai commence le jour où l’ACL a reçu la cotisation de la part du membre. Lors de la première admission ou suite à une réadmission, le délai de carence de 2 semaines est appliqué pour les pannes au Luxembourg.Pour les incidents ayant eu lieu ailleurs en Europe, le délai de carence est ramené à 24 heures. Il n’y a pas de délai de carence en cas d’accident ni au Luxembourg, ni en Europe.


CARTE DE MEMBRE « LUXEMBOURG »​

Service de tourisme


Itinéraires, cartes routières, guides d’hôtels et de campings, participation à des voy- ages et courts séjours organisés par l’ACL, vignettes d’autoroutes, timbres fiscaux, accessoiresdesécurité, renseignements touristiques, état desroutes,etc.

Show your Card ! et Avantages ACL

Ces systèmes procurent au membre de l’ACL des réductions de prix et d’autres avantages touristiques sur une foule d’offres telles que l’hébergement, les restaurants, les parcs d’attractions, les musées, etc. Remises-club dans la boutique de l’ACL sur les cartes routières, les guides touristiques et de nombreux accessoires.

Dépannage /remorquage – sauvetage

Le service routier de l’ACL fonctionne tous les jours, 24heures sur24.En cas de panne au Luxembourg l’ACL envoie sur place un dépanneur pour remettre la voiture en état de marche. Si cette remise en état de marche n’est pas possible, l’ACL organise le remorquage de la voiture du lieu d’immobilisation jusqu’au domicile du membre ou jusqu’au garage désigné par le membre, soit au Luxembourg soit dans une région limitrophe.

Par année, deux interventions sont gratuites ; une troisième est facturée à 50%du tarif en vigueur.

On entend par panne toute immobilisation due à une défectuosité mécanique ou électrique qui affecte un véhicule (voiture, moto, camping-car, caravane, remorque, vélo) dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes et ceux dont la longueur ne dépasse pas 6 mètres ou la hauteur pas 3 mètres.

Le transport par l’ACL d’un véhicule non immatriculé et/ou non assuré est à la charge du membre.

Ne sont pas compris dans la prestation gratuite : toute fourniture de matériel ou de pièces de rechange et les travaux effectués dans un atelier de réparation. L’ACL se réserve le droit de refuser sa prestation aux personnes qui en auraient abusé.

Les voitures à remorquer doivent se trouver à un endroit présentant un accès carrossable. Pour les opérations de sauvetage (p.ex.dans un ravin ou un champ) l’ACL charge une entreprise spécialisée à laquelle le membre paie les frais de l’intervention. Sur remise de la facture acquittée, l’ACL rembourse ces frais jusqu’à 150 € par an.

Diagnostic Center

Ce centre technique vise la réduction des frais d’entretien de la voiture. Il aide aussià clarifier des litiges avec les garagistes. Par ses contrôles techniques il permet au membre de recevoir, moyennant une participation aux frais privilégiée, un constat objectif de l’état de sa voiture ou de celle qu’il envisaged’acheter.

Voiture de remplacement

Si, à la suite d’un remorquage de la voiture organisé par l'ACL au Luxembourg, le véhicule conduit par le membre est immobilisé pour réparation, l’ACL met gratuitement à disposition du membre une voiture de remplacement. La durée de la mise à disposition (dans la limite des disponibilités) gratuite est de 5 jours ouvrables (jour ouvrable = chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus) au maximum, et débute au plus tard 24 heures après l’intervention. Si l’incident se produit un dimanche ou un jour férié, la gratuité se prolonge d’autant de jours. Cette prestation est offerte deux fois par an.Une caution est demandée lors de la mise à disposition de la voiture de remplacement. Les dépassements éventuels de la durée gratuite de mise à disposition d’une voiture de remplacement sont à charge du membre.

Retour à domicile

Après un accident ou une panne grave survenue au Luxembourg, l’ACL organise le transport qui ramène à leur domicile le membre et les autres occupants de la voiture et prend à sa chargeles frais dece retour à domicile effectué p.ex. en taxi.

Consultation juridique et technique

L’ACL prend en charge une fois par an, à raison de 250 € chacune, la consultation d’un expert enautomobile et/ou d’un avocat (librement choisis par le membre) dans le cas d’un litige né après la date d’adhésion du membre et se rapportant à un accident de la circulation (sauf l’accident survenu sur le trajet de travail), à l’achat, la vente oula réparation d’une voiture.

Dégât-gibier

Si la voiture conduite par lemembre est endommagée par une collision avec du gibier sur la voie publique au Luxembourg, l’ACL rembourse, une fois par an, jusqu’à 500 €, les frais de réparation non couverts par une assurance. Le dégât doit être déclaré par la remise à l’ACL d’une attestation dela police certifiant les endroits, jour et heure de la collision, accompagnée de la facture détaillée et acquittée du garagiste qui a effectué la réparation.

AutoTouring

Tous les membres reçoivent gratuitement l'AutoTouring, le magazine-club édité par l’ACL qui informe régulièrement sur des sujets d’actualité tels : construction de routes, sécurité routière, code de la route, tests de pneus, tourisme, activités du club, etc.

Collection de tests

L’ACL fait profiter ses membres d’une vaste collection de tests se rapportant à des voitures, sièges d’enfant, pneus d’été ou d’hiver, navigateurs, conteneurs à bagages, casques, etc. Cette documentation peut leur être fournie notamment sous forme de photocopies gratuites. Elle leur permet de faire les meilleurs choix et, partant, d’économiser de l’argent.


CARTE DE MEMBRE « EUROPE »

Précisions préliminaires
La carte de membre Europe émise par l’ACL assure à son titulaire une protection lors de ses déplacements à l’étranger,quel que soit son moyen de transport. Son champ d’application couvre les quelque 50 pays d’Europe et concerne des incidents nés après la date d’établissement de la carte Europe. Les rapatriements de véhicules concernent les véhicules tombés en panne ou accidentés à l’étranger et dont l’immobilisation sur place, pour cause de réparation, nécessiterait plus de 4 jours d’attente. En période de grande affluence, les rapatriements de véhicules peuvent ne pas être effectués sur-le-champ. Dans ce cas, l’ACL met à la disposition du titulaire une voiture de remplacement en attendant que le rapatriement soit effectué, conformément aux conditions de la prestation ‘Voiture de remplacement au Luxembourg’ décrite à la page 15.

Protection juridique

Le titulaire de la carte Europe bénéficie d’une protection juridique au Luxembourg et dans les autres pays d’Europe. Elle consiste en la prise en charge par l’ACL des honoraires d’avocat et/ou d’expert et des frais de justice globalement jusqu’à 2.000€ (ou à la contre-valeur dans une monnaie étrangère). Elle concerne des litiges dont l’origine est postérieure à la date d’émission de la carte de membre. En cas d’action judiciaire, le dommage subi ou l’objet du litige doivent avoir une valeur supérieure à 200 €.

La protection juridique s’applique :
a) En cas d’accident de la circulation
  • Défense du titulaire devant le tribunal civil oupénal.Toutefois, la protection juridique n’est pas offerte si la défense pénale est en relation avec une alcoolémie au volant ou une contravention grave aux limitations de vitesse.
  • Démarches amiables ou actions judiciaires pour obtenir du présumé responsable ou de son assureur, la réparation du préjudice subi par le titulaire et les passagers de la voiture (moto) transportés à titre gratuit.

b) En cas de litige concernant la transaction d’unvéhicule
Assistance dans tout litige avec des garagistes, des réparateurs ou des particuliers et concernant l’achat, la réparation, la vente, la garantie et l’utilisation du véhicule du titulaire (voiture, moto, camping-car, caravane, remorque).


c) Avance de cautions pénales
Avance d’une caution jusqu’à 2.500 € pour obtenir la mise en liberté provisoire du titulaire emprisonné à l’étranger.

Dépenses imprévues

En cas de dépenses imprévues, que le titulaire n’est pas enmesure de régler par ses propres moyens, il peut demander à l’ACL de les régler directement au fournisseur étranger. Ces frais remboursables à l’ACL peuvent concerner p.ex. une réparation du véhicule. La limite en est fixée à 750 €.

Continuation du voyage en cas de privation du véhicule

Si, à l’étranger, le titulaire de la carte Europe est privé de son véhicule (voiture,moto, camping-car), suite à un accident ou une panne grave, l’ACL intervient une fois par an comme suit :

1. Réparation du véhicule à l’étranger

a) Si le titulaire attend sur place que la réparation soit effectuée, l’ACL lui rembourse les frais d’hôtel (logement + petit déjeuner) pendant une durée maximumde 4 joursà raison de 65 € par jour et par occupant du véhicule ainsi que lal ocation d’une voiture(*)à raison de 55 € par jour pendant 4 jours au maximum. Si l’immobilisation du véhicule s’est produite sur le lieu de séjour,le titulaire a également droit à une voiture de location pendant 4 jours à raison de 55 € par jour.

b) Si le titulaire continue son voyage jusqu’à sa destination, l’ACL prend à sa chargeà hauteur de 250 € les frais de transport. (Pour le rapatriement ultérieur, voir page 10). Cemontant est porté à 800 € si le titulaire récupère lors de sa rentrée au Luxembourg le véhicule réparé entre-temps.

c) S’il n’est pas possible de continuer le voyage le jour de l’incident, l’ACL rembourse les frais d’hôtel (logement +petit déjeuner) pendant 1jour à raison de 65 € par occupant du véhicule.

2. Réparation du véhicule au Luxembourg

Si la réparation ne peut pas avoir lieu sur place, l’ACL rapatrie les personnes (voir page 11) et le véhicule (voir ci-dessous). Si le titulaire continue son voyage jusqu’à sa destination de vacances, il sera procédé comme indiqué au point 1b.
  • En cas de vol du véhicule, les points 1b et 1c sont applicables.
  • En vue du remboursement, le titulaire remettra àl’ACLtous les justificatifs en indiquant les nom et adresse des personnes l’ayant accompagné.
(*)De nombreux loueurs dev oitures exigent que la personne qui prend une voiture en location ait au moins 21 ans.

Rapatriement des voiture, moto, camping-car, caravane et remorque

Ce rapatriement est offert au titulaire de la carte Europe dans le cas où sonvéhicule (voiture, moto) a subi à l’étranger, lors d’un accident ou d’une panne, des dégâts d’une telle gravité que la réparation sur place nécessiterait au moins 4 jours ouvrables. La même prestation s’applique au véhicule volé et retrouvé à l’étranger.

Une fois par an, l’ACL prend à sa charge à hauteur maximale de 2.500 € les frais de rapatriement du véhicule, si ceux- ci ne sont pas couverts par une assurance. Le rapatriement est organisé par l’ACL et effectué dans les meilleurs délais. En attendant, la voiture est à entreposer dans un garage. Les frais du remorquage effectué en vue de l’entreposage sont pris en charge par l’ACL jusqu’à 250 €.

Le rapatriement des caravanes et remorques est accordé dans les mêmes conditions. Sont exclus les véhicules d’une masse maximale autorisée dépassant 3,5 tonnes et ceux dont la longueur dépasse 6mètres ou la hauteur 3mètres. Toutefois la prestation est accordée aux camping-cars dont la masse maximale autorisée, la longueur et la hauteur ne dépassent pas respectivement 5 tonnes,10 mètres et 3mètres.

La prestation ne s’appliquant ni aux véhicules qui seront mis à la ferraille ni à ceux dont la valeur ne justifie manifestement pas les frais du rapatriement, l’ACL se réserve le droit de vérifier l’état du véhicule.

Récupération des voiture, moto, camping-car, caravane et remorque

Ce service de récupération est offert au titulaire de la carte Europe qui va récupérer lui-même son véhicule (voiture, moto, camping-car, caravane, remorque) réparé à l’étranger après un accident ou une panne grave y survenus, ou lorsque le véhicule y a été retrouvé après un vol.

L’ACL prend à sa charge une fois par an et jusqu’à 500 € les frais de voyage du titulaire (ou d’une autre personne autorisée) accompagné, s’il le souhaite, d’une personnede confiance pour aller récupérer le véhicule. Par ailleurs une indemnité forfaitaire de
150 € est accordée au titulaire pour compenser le temps qu’il a investi dans la récupération du véhicule.

En vue du remboursement, le titulaire remettra à l’ACL l’original des billets de voyage et une pièce justifiant le déplacement.

Rapatriement des occupants

Le « Rapatriement des occupants » est offert au titulaire de la carte Europe dans le cas où son véhicule (voiture,moto, camping-car, vélo), à la suite d’un accident, d’une panne grave ou d’un vol ne peut plus être utilisé pour rentrer au Luxembourg. L’ACL rembourse une fois par an les frais de voyage du titulaire et des autres occupants du véhicule, du lieu de l’incident jusqu’à leur domicile au Luxembourg.
  • Si le retour se fait en train, l’ACL rembourse les billets de 1ère classe et, le cas échéant, le supplément pour couchettes.
  • Si l’incident s’est passé à plus de 1500 km (distance calculée par route) le retour peut se faire en avion de ligne. L’ACL prend alors à sa charge les frais de voyage jusqu’au maximum de 250 € par occupant de la voiture.
  • En cas de retour en voiture de location, l’ACL prend en charge les frais de location jusqu’à un maximum de 200 € par occupant de la voiture.
Les frais de transport pour rejoindre la gare, l’agence de location de voitures ou l’aéroport les plus proches du lieu de l’incident sont remboursés séparément, de même que les frais pour rallier le domicile à partir de l’aéroport ou de la gare d’arrivée au Luxembourg.

S’il n’est pas possible de rentrer au Luxembourg le jour de l’incident, l’ACLrembourse les frais de 1 jour d’hôtel (logement + petit déjeuner) à raison de 65 € par occupant du véhicule.

En vue du remboursement le titulaire remettra à l’ACL l’original des justificatifs concernant les frais de voyage et ceux attestant la panne, l’accident ou le vol.

Rapatriement de malades et de blessés

Le «Rapatriement de malades et de blessés»est offert au titulaire de la carteEurope, dans le cas où lors d’un déplacement à l’étranger en voiture, moto, camping-car ou par tout autre moyen de transport, le titulaire y est hospitalisé à la suite d’une maladie grave ou d’un accident et que l’autorité médicale étrangère juge nécessaire de le faire rapatrier au Luxembourg.

L’ACL organise le rapatriement et rembourse au titulaire une fois par an les frais de transport par ambulance ou par avion de ligne, du lieu de l’hospitalisation jusqu’au Luxembourg. L’ACL étend cette prestation aux personnes qui ont voyagé avec le titulaire et qui justifient faire ménage commun avec lui.

Le titulaire demande le rapatriement à l’ACL qui en garantit le paiement des frais tout en les prenant à sa charge, une fois par an, jusqu’à 3.000 € par intervention.

En vue du remboursement le titulaire remettra à l’ACL la facture originale acquittée relative aux frais de transport ou le billet d’avion, le certificat de l’autorité médicale étrangère ayant ordonné le rapatriement et, le cas échéant, un certificat de composition du ménage établi par l’administration communale.

Rapatriement par un conducteur de remplacement

Le «Rapatriement par un conducteur de remplacement » est offert au titulaire de la carteEurope,si par suite d’une maladie ou d’un accident il n’est plus en mesure de ramener sa voiture de l’étranger. Dans cette situation, et en l’absence d’un autre conducteur parmi les passagers, un conducteur de remplacement peut être demandé à l’ACL.

L’ACL envoie sur place le plus vite possible un conducteur de remplacement qui ramène au Luxembourg la voiture, les occupants et les bagages.

L’ACL prend à sa charge, une fois par an, les frais occasionnés par le déplacement du conducteur de remplacement pour se rendre sur place. Les frais relatifs à l’usage de la voiture (p.ex. carburant, péages) et ceux concernant les passagers restent à charge du titulaire.

Un certificat médical est à remettre à l’ACL attestant l’incapacité du titulaire de conduire et l’autorisant, le cas échéant, à rentrer avec le conducteur de remplacement.

Rapatriement par avion-ambulance

Le « Rapatriement par avion-ambulance» est offert au titulaire de la carte Europe, dans le cas où, à la suite d’un accident ou d’une maladie grave survenus lors d’un déplacement à l’étranger en voiture, moto, camping-car ou par tout autre moyen de transport, l’autorité médicale étrangère juge qu’il y a nécessité (*) de transporter le titulaire par avion-ambulance au Luxembourg ou dans un hôpital des pays limitrophes.

Le titulaire demande le rapatriement à l’ACL qui en garantit le paiement des frais tout en les prenant à sa charge, une fois par an, jusqu’à 12.500 € par intervention.

L’ACL étend cette prestation aux personnes qui ont voyagé avec le titulaire et qui justifient faire ménage commun avec lui. L’ACL se réserve le droit de faire contrôler l’urgence du transport par unmédecin de son choix (*).

(*) Normalement le blessé ou le malade sont rapatriés par ambulance ou avion de ligne (voir page 12).

Rapatriement de la dépouille mortelle

Ce rapatriement concerne le titulaire de la carte Europe qui est décédé à l’étranger lors d’un déplacement en voiture,moto, camping-car ou par tout autre moyen de transport et dont la dépouille mortelle doit être rapatriée au Luxembourg en vue de l’inhumation.

Sur justification, l’ACL étend cette prestation aux passagers des voiture, moto, camping-car ou de tout autre moyen de transport décédés dans les conditions décrites aupremier alinéa et qui ont fait ménage commun avec le titulaire.

L’ACL prend à sa charge une fois par an jusqu’à 2.500 € par dépouille rapatriée, les frais de ce rapatriement ainsi que certains frais accessoires s’y rapportant comme p.ex. ceux de la mise en bière.

La mise à contribution de la prestation doit être déclarée à l’ACL par la remise de l’original des factures en question, d’une attestation indiquant la cause du décès et, le cas échéant, d’un certificat de composition du ménage établi par l’administration communale.

Visite d’une personne hospitalisée

Cette prestation est offerte si, à la suite d’un accident ou d’une maladie survenus lors d’un déplacement à l’étranger en voiture,moto, camping-car ou par tout autre moyen de transport, le titulaire de la carte Europe y esthospitalisé.

Si le rapatriement du titulaire (voir page 12) ne peut pas avoir lieu dans l’immédiat, l’ACL prend à s acharge une fois par an globalement et jusqu’à 375 € les frais de voyage (aller et retour), de déplacement sur place et d’hôtel (logement + petit déjeuner) d’une personne qui rend visite au titulaire hospitalisé pour le réconforter sur place. Cette prestation est offerte aux mêmes conditions si une personne faisant ménage commun avec le titulaire est hospitalisée à l’étranger. Elle est également offerte aux mêmes conditions si des démarches sont à faire sur place à la suite du décès du titulaire ou d’une personne faisant ménage commun avec lui.

En vue du remboursement le titulaire remettra à l’ACL l’original des justificatifs ainsi qu’une attestation certifiant les causes de la mise à contribution de la prestation et, le cas échéant, un certificat de composition du ménage établi par l’administration communale.

Retour anticipé pour cas d’urgence

Le «Retour anticipé pour cas d’urgence » est offert au titulaire de la carte Europe lorsqu’un événement grave (maladie, accident ou décès du conjoint, d’une personne faisant ménage commun avec le titulaire ou d’une personne apparentée au 1er degré au titulaire, à son conjoint ou à une personne faisant ménage commun avec le titulaire, grands dommages au domicile, cambriolage) est survenu au Luxembourg et y rend nécessaire la présence du titulaire alors que celui-ci est en déplacement à l’étranger en voiture, moto ou par tout autre moyen de transport.

L’ACL rembourse une fois par an jusqu’à 250 € les frais de voyage pour ce retour imprévu et provisoire du titulaire au Luxembourg. En retournant, par après, au lieu de sonséjour àl’étranger, cette personnesevoit rembourser également cedéplacement jusqu’à 250 €.
La prestation n’est pas accordée si le titulaire rentre anticipativement et définitivement au Luxembourg avec son propre véhicule. Si toutefois le déplacement à l’étranger avait été effectué par un moyen de transport collectif tel le train, l’avion ou l’autocar, l’ACL rembourse les frais du retour anticipé et définitif jusqu’à 250 €.

L’ACL offre cette prestation aux autres personnes qui justifient faire ménage commun avec le titulaire.

Envue du remboursement le titulaire remettra à l’ACL, soit l’original des billets de transport, soit une autre preuve des frais de voyage ainsi qu’une attestation certifiant les causes de la mise à contribution de la prestation et, le cas échéant, un certificat de composition du ménage établi par l’administration communale.

Dépannage/remorquage des voiture, moto, camping-car, caravane et remorque

Cette prestation est offerte au titulaire de la carte Europe dans le cas où son véhicule (voiture, moto, camping-car, caravane, remorque) est immobilisé à la suite d’une panne ou d’un accident survenus à l’étranger.

L’ACL rembourse à son titulaire, par année, jusqu’à 250 € des frais de dépannage sur place ou de remorquage du lieu de l’immobilisation jusqu’au garage le plus proche.

L’intervention est à déclarer par la remise à l’ACL de l’original de la facture détaillée et acquittée du garage.

Voiture de remplacement au Luxembourg

La voiture de remplacement est offerte, une fois par an,au titulaire de la carte Europe dans le cas où son véhicule (voiture, moto), à la suite d’un accident ou d’une panne grave, doit être rapatrié en vue de sa réparation. En attendant ce rapatriement le titulaire peut disposer au Luxembourg d’une voiture de remplacement à kilométrage illimité. Pendant les 10 premiers jours séparant le retour du titulaire au Luxembourg et le rapatriement de son véhicule, l’ACL met une voiture de remplacement gratuitement à la disposition du titulaire. Si celui-ci en préfère une autre, l’ACL lui rembourse un maximum de 30 € parjour.

Pendant les 5 jours suivants le titulaire participe à raison de 50% aux frais de la location. S’il loue lui-même une voiture de son choix, l’ACL lui rembourse un maximum de 15 € parjour.

La prestation est offerte dans lesmêmes conditions si le titulaire est privé de son véhicule du fait que celui-ci a été volé à l’étranger.

La voiture est couverte par les assurances suivantes : « responsabilité civile », « permis récent » et « casco ». Cette dernière comporte une franchise de 650 €. S’il le souhaite, le titulaire peut s’en affranchir moyennant un forfait de14,50€ par jour de location.

Véhicule mis à la ferraille

La prestation de la mise à la ferraille est offerte au titulaire de la carte Europe lorsque son véhicule (voiture, moto, camping-car, caravane, remorque) a été entièrement détruit dans un accident de la circulation ou un incendie lors d’un déplacement à l’étranger et doit y être mis à la ferraille. L’ACL prend à sa charge une fois par an jusqu’à 750 € les divers frais nés de la mise à la ferraille du véhicule.

L’ACL procédera de la même façon si le véhicule a subi une panne à tel point grave qu’un rapatriement ne serait économiquement plus justifié par la valeur restante du véhicule.

Envoi de pièces de rechange

L’envoi de pièces de rechange est une prestation offerte au titulaire de la carte Europe si, à la suite d’un accident ou d’une panne à l’étranger, il ne lui est pas possible d’obtenir sur place les pièces de rechange nécessaires à la réparation de son véhicule (voiture, moto, camping-car, caravane, remorque, vélo).

Si ces pièces sont disponibles au Luxembourg, l’ACL les y achète et les expédie à ses frais au titulaire, par le moyen le plus approprié.

Pour éviter les erreurs, l’envoi d’une pièce est à demander de préférence par télécopieur (+352 450 493). En cas d’urgence, téléphoner à l’ACL (+352 26 000). L’ACL informe le titulaire du numéro du colis et de la date et de l’heure probable de l’arrivée des pièces. Le dédouanement et les frais qui en naissent sont à charge du titulaire.

Le prix d’achat des pièces est à rembourser par le titulaire à l’ACL.

Secours divers

L’ACL offre un certain nombre de secours complémentaires visant à venir en aide au titulaire qui se trouve dans une situation particulièrement difficile. Il peut s’agir, notamment, de secours tels que :
  • Envoi de lunettes, médicaments, etc.
  • Rapatriement urgent des enfants
  • Conseils divers
  • Traduction de documents
Si vous avez des doutes concernant l’interprétation ou l’application d’une disposition de la carte de membre Europe, n’hésitez pas à nous consulter en nous téléphonant du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 au 45 00 45-1 et en dehors de ces heures de bureau au (+352) 26000.


CARTE DE MEMBRE « YOUNGACL »

Cette carte de membre est spécialement dédiée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans accomplis. Elle peut être complétée par une carte ‘Europe’.

La carte YoungACL comporte des avantages appréciés particulièrement par les jeunes. Ceux-ci peuvent ainsi participer à des jeux-concours organisés par l’ACL et gagner des lots intéressants. D’autre part, de nombreux partenaires de l’ACL (Walygator, Snowhall, Centre de formation à Colmar-Berg, Zoo d’Amnéville, etc.) accordent des remises de prix qui ménagent l’argent de poche des jeunes.

Les prestations brièvement énumérées ci-dessous viennent compléter l’offre attachée à la carte YoungACL. Le détail en figure aux pages 5 à 7 de la présente brochure.
  • Service de tourisme
  • Show your Card !
  • Avantages ACL
  • Dépannage/remorquage – sauvetage
  • Diagnostic Centre
  • Voiture de remplacement (*)
  • Retour à domicile
  • Consultation juridique et technique
  • Dégât-gibier
  • Collection de tests
(*) Réservé aux détenteurs du permis B

La carte YoungACL complétée de la carte de membre Europe offre à son titulaire non seulement les mêmes avantages particuliers que la carte YoungACL, mais également les prestations ci-dessous dont le détail figure aux pages 8 à 17 de la présente brochure.
 
  • Protection juridique
  • Dépenses imprévues
  • Continuation du voyage en cas de privation du véhicule
  • Rapatriement des voiture, moto, camping-car, caravane et remorque
  • Récupération des voiture, moto, camping-car, caravane etremorque
  • Rapatriement des occupants
  • Rapatriement de malades et de blessés
  • Rapatriement par un conducteur de remplacement
  • Rapatriement par avion-ambulance
  • Rapatriement de la dépouillemortelle
  • Visite d’une personnehospitalisée
  • Retour anticipé pour cas d’urgence
  • Dépannage/remorquage des voiture, moto, camping-car, caravane et remorque
  • Voiture de remplacement au Luxembourg (*)
  • Véhicule mis à la ferraille
  • Envoi de pièces derechange
  • Secours divers
(*) Réservé aux détenteurs du permis B

Télécharger ici le PDF "Conditions Générales de l’ACL".
Télécharger ici le PDF "Termos e condições dos servicos"
Télécharger ici le PDF "Protection des données à caractère personnel".
Télécharger ici le PDF "Conditions d'utilisation".
Télécharger ici le PDF "Information RGPD".
 
Vers le haut