Taxe sur les véhicules automoteurs

Calculez votre taxe automobile

Remplissez le formulaire suivant pour calculer le montant de votre taxe automobile.

Vous trouverez le degré d’émission de CO2 de votre véhicule sur votre certificat de conformité. Pour une information détaillée selon le modèle de voiture, cliquez ici : www.dat.de
 

Taxe sur les véhicules routiers : mode de calcul

Voici en résumé les principales informations concernant la taxe automobile.
La nouvelle taxe auto est applicable depuis le 1er janvier 2007. Des modifications sont entrées en vigueur en 2013. Il s'agit notamment de l'introduction d'une taxe annuelle minimale fixée à 30 euros. Sont notamment concernés "les véhicules des catégories M1, M2 et M3 propulsés exclusivement par un moteur électrique ou par un moteur alimenté par une pile à combustible", de même que tout véhicule dont la taxe était jusqu'à présent inférieure à 30 euros. La réduction de 50 euros pour les véhicules Diesel à émissions de particules égales ou inférieures à 10 mg/km est par ailleurs supprimée. Les véhicules hybrides fonctionnant avec un moteur à piston associé à un moteur électrique ou une pile à combustible, sont imposés suivant le régime du carburant (essence ou diesel)
Il y a 2 grands modes de calcul de la taxe.
   

Pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2001 (cat M1)

La formule de calcul est la suivante : taxe (en euros) = a*b*c
a  = la valeur de l’émission de CO2 en g/km (information fournie par le constructeur sur le certificat de conformité européen).
b  = un multiplicateur : 0,9 pour les voitures équipées d’un moteur Diesel, 0,6 pour les voitures équipées d’un moteur autre  que Diesel.
c  = représente un facteur de 0,5 pour les véhicules dont le CO2 est inférieur à 90 g/km et qui augmente de 0,10 pour chaque tranche de 10 g supplémentaires de CO2.
   

Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2001 (cat M1) ou ceux dont le CO2 est inconnu

La taxe automobile est calculée d'après la cylindrée du moteur et s'élève, pour chaque tranche entière ou commencée de 100 cm3 de cylindrée, à :
Cylindrée Diesel Autres carburants
1 - 1600 cm3 6,00 € 6,00 €
1601 - 2000 cm3 7,00 € 7,00 €
2001 - 3000 cm3 10,50 € 9,50 €
3001 - 4000 cm3 13,50 € 11,50 €
4001 cmet plus 15,00 € 12,50 €
   

Pour les cyclomoteurs, motocycles, tricycles et les quadricylces (cat L), 

la taxe due est la suivante: 
 Cylindrée  Taxe annuelle (euros)
 1 - 125 cm3  0 €
 126 - 600 cm3  25 €
 601 - 1300 cm3  50 €
1301 cmet plus  75 € 
    

Pour les voitures historiques

Les voitures historiques qui ont été immatriculés pour la première fois depuis le 1er janvier 1950 et dont la première immatriculation remonte à plus de 25 ans sont soumis à une taxe forfaitaire annuelle de 25 euros ; les véhicules immatriculés pour la première fois avant 1950 sont exempts de la taxe.

Pour les motos répondant à ces critères, la taxe forfaitaire annuelle est de 15 euros.

L’article 53  de la loi du 22 septembre 2006 nous dit que si la taxe n’est pas payée, le véhicule peut être immobilisé ou mis à la fourrière sur demande de l’administration des douanes et accises.

Et encore plus intéressant, l’article 54 !
« Les organismes de contrôle technique des véhicules routiers (nda : comprendre SNCT) refusent l’accès au contrôle technique périodique  pour les véhicules immatriculés valablement si l’échéance pour payer la taxe est dépassée depuis plus de 60 jours . »

Vous pourrez trouver tous les détails de la loi sur :  www.legilux.public.lu/

Nda : note de l’auteur

Pour le remboursement de la vignette fiscale

Lors de la mise hors circulation provisoire ou définitive ainsi que dans le cas de la transcription d’un véhicule soumis à la taxe, la taxe payée en trop peut être remboursée sous les conditions suivantes:
  • le montant de la taxe à rembourser doit dépasser 1 euro;
  • la vignette fiscale doit être remise ou renvoyée au receveur des douanes et accises compétent au plus tard 60 jours après la fin de sa validité avec indication d’un numéro IBAN d’un compte bancaire d’un institut financier agréé au Luxembourg ;
  • le receveur de l’Administration des douanes et accises rembourse le montant de la taxe trop payée, au prorata de 1/365 par journée non entamée de la taxe annuelle au compte bancaire indiqué par le débiteur. La somme à rembourser est arrondie à l’euro immédiatement inférieur.
La date à prendre en considération pour calculer le montant de la taxe à rembourser est celle de la mise hors circulation ou de la transcription du véhicule enregistrée dans la base de données du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

Les taxes annuelles forfaitaires pour véhicules historiques ne sont pas remboursables.
 
 
 
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