Documents techniques
Découvrez ci-dessous tous les documents techniques utiles
Passeport technique national
Qu’est-ce qu’un Passport Technique National?
Le Passeport Technique National de l’ACL Sport (PTN) est, en termes de droit du sport (Code Sportif National de l’ACL Sport), le document d’immatriculation d’une automobile permettant son utilisation lors d’épreuves sportives automobiles.
Le PTN sert à l’identification du véhicule dans les grandes lignes et indique le propriétaire du véhicule enregistré auprès de l’ACL Sport.
Tous les véhicules engagés par un licencié de l’ACL Sport sont en principe soumis à une telle immatriculation, c’est-à-dire que toute voiture engagée dans une épreuve sportive doit être en possession d’un PTN.
Le PTN ne peut être délivré que par le secrétariat de l’ACL Sport après une inspection de base du véhicule.
La validité du document est de 10 ans.
Pour les licenciés étrangers, le PTN de leur ASN respective est accepté.
Procédure pour l’obtention d’un PTN
Lors de la réception d’une demande de PTN, une pré-étude du dossier sera lancée par le secrétariat de l’ACL Sport. Si la demande est complète et correcte, elle sera transmise à la Commission technique pour étude. Toute observation ou demande de modification sera transmise au demandeur. Ce processus peut être répété plusieurs fois.
Le délai de traitement peut être prolongé si la demande n’est pas remplie complètement ou si les informations indiquées s’avèrent manifestement incorrectes.
Les frais d’établissement du PTN s’élèvent à 95,00 € TTC. La redevance est payable à l’avance par virement bancaire et ne sera pas remboursée au cas où le PTN n’aboutirait pas. Une preuve de paiement doit être jointe à la demande, faute de quoi aucun traitement du dossier n’aura lieu.
La demande d’un PTN de ACL Sport doit être soumise à l’aide du formulaire approprié par e-mail (aclsport@acl.lu) ou par courrier (ACL Sport, 54 route de Longwy, L-8080 Bertrange).
Les nouvelles demandes pour un PTN doivent parvenir à l’administration de l’ACL Sport au moins 10 jours ouvrables précédant l’épreuve.
Passeport technique historique
Qu’est-ce qu’un PTH?
Les compétitions internationales de sport automobile historique sont régies par l’Annexe K du Code Sportif International. Chaque voiture qui participe à une compétition de sport automobile historique doit être en possession d’un Passeport Technique Historique (PTH) de la FIA valide.
Ce PTH doit par conséquent faire référence à une période historique de la vie de la voiture et du modèle considérés (un « instantané »). Il ne s’agit pas nécessairement du moment de construction d’origine.
Par spécification de période, on entend la configuration du modèle dont il a été prouvé, à la satisfaction de la FIA, qu’il a existé à l’époque à laquelle sa classification a été déterminée (Article 3.3.1 de l’Annexe K).
Le PTH est délivré par l’ACL Sport sur base d’un formulaire établi par la FIA suivant les règles décrites dans les lignes directrices disponibles en bas de page.
Le PTH a pour seul but d’assister les commissaires techniques dans l’exécution de leurs tâches et les organisateurs dans la classification des voitures; pour le concurrent, le PTH doit constituer également une garantie que toutes les voitures concourant dans une même classe sont conformes à la réglementation applicable à cette classe.
Les informations techniques sur les différentes voitures homologuées sont disponibles ici.
Procédure pour l’obtention d’un PTH
Lors de la réception d’une demande de PTH, une pré-étude du dossier sera lancée par le secrétariat de l’ACL Sport. Si la demande est complète et correcte, elle sera transmise à la Commission technique pour étude. La demande est ensuite transmise à la FIA pour validation. Souvent, la FIA a encore des commentaires et renvoie la demande avec leurs observations et demandes de modification correspondantes, qui sont alors transmises au demandeur. Ce processus peut être répété plusieurs fois, notamment les images doivent correspondre exactement aux exigences de la FIA.
Le délai de traitement peut être prolongé si la demande n’est pas remplie complètement ou si les informations indiquées s’avèrent manifestement incorrectes.
Veuillez prendre note que le droit pour l’établissement d’un PTH, qui est facturé immédiatement après la réception de la demande, s’élève actuellement à 580 € TTC et ne sera pas remboursé au cas où le PTH n’aboutirait pas.
La demande d’un PTH doit être soumise à l’aide des formulaires appropriés par e-mail ou par courrier (ACL Sport, 54 route de Longwy, L-8080 Bertrange).
Passeport Technique Historique FIA – Formulaire de demande de PTH Passeport Technique Historique FIA – Lignes directrices détaillés
Passeport Technique Historique FIA – PTH Passeport technique pour voitures de rallycross / autocross / cross car
Passeport technique pour formula 3000 / formule 3
Laissez-passer pour voiture de régularité historique
Listes techniques de la FIA