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Antidopage

Remarque importante : Ni l’ALAD, ni l’ACL ne peuvent être rendus responsables pour toute erreur ou omission éventuelle !

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Dispositions ALAD

Des contrôles antidopage sont réalisés dans le monde entier conformément au Code mondial antidopage et au Standard international pour les contrôles et les enquêtes élaborés par l’Agence mondiale antidopage (AMA).

Les sportifs ayant une licence de compétition qui concourent au niveau national et international peuvent être contrôlés à tout moment et en tout lieu, c’est-à-dire lors des compétitions ou en dehors de celles-ci. Un contrôle hors compétition peut donc se produire de manière inopinée, au domicile du sportif ou sur son lieu d’entraînement.

Le contrôle est effectué sur la base d’un prélèvement d’urine et/ou de sang, par des agents de contrôle spécialement formés et accrédités.

Le dopage est défini comme une ou plusieurs violations des règles antidopage énumérées dans le Code antidopage de l’ALAD qui a transposé le code de l’AMA. Voici les 11 violations y répertoriées :

la présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon d’un sportif ;
l’usage ou la tentative d’usage d’une substance ou méthode interdite ;
le refus de se soumettre à un prélèvement d’échantillon ou le fait de ne pas s’y soumettre sans justification valable, ou le fait de se soustraire à un prélèvement d’échantillon ;
le manquement aux obligations en matière de localisation (violation des exigences en matière de disponibilité des sportifs pour les contrôles hors compétition, y compris le manquement à l’obligation de transmission d’informations sur la localisation) ;
la manipulation ou la tentative de manipulation de tout élément du contrôle du dopage ;
la possession par un sportif en ou hors compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite (sans autorisation à des fins thérapeutiques) ; il en va de même pour un membre du personnel d’encadrement du sportif en relation avec un sportif en compétition ou à l’entraînement ;
le trafic ou la tentative de trafic de toute substance ou méthode interdite ;
l’administration ou la tentative d’administration à un sportif en compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite, ou l’administration ou la tentative d’administration à un sportif hors compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite dans le cadre de contrôles hors compétition ;
la complicité, c.-à-d. l’assistance, l’incitation, la contribution, la conspiration, la dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant la violation d’une règle antidopage, une tentative de violation d’une règle antidopage ou une violation de l’article 10.14.1 par une autre personne ;
l’association interdite qui vise notamment le fait pour un sportif de travailler avec un entraîneur, ou toute autre personne qui purge une suspension.
les actes commis par un sportif ou une autre personne pour décourager les signalements aux autorités ou actes de représailles à l’encontre de tels signalements.

Pour les détails sur la procédure de contrôle	Les documents officiels de l’ALAD
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Dispostitions FIA

La Fédération Internationale de l’Automobile (ci-après la « FIA ») a adhéré au Code Mondial Antidopage (ci-après le « Code ») de l’Agence Mondiale Antidopage (ci-après l’« AMA ») le 1er décembre 2010. Les principes et les dispositions obligatoires du Code ont été incorporé(e)s dans le Règlement Antidopage de la FIA (ci-après le « Règlement »).

Le Règlement vise à protéger le droit fondamental des pilotes de participer à des activités sportives exemptes de dopage, et ainsi à promouvoir la santé, l’équité, l’égalité et la sécurité dans le sport automobile.

Lors du Conseil Mondial du Sport Automobile du 3 décembre 2014 à Doha, la FIA a accepté la version révisée (2015) du Code.

Le Règlement est adopté et mis en application en accord avec les responsabilités de la FIA en vertu du Code, et dans la lignée des efforts continus de la FIA pour éradiquer le dopage dans le sport.

Ce Règlement correspond à des règles sportives régissant les conditions dans lesquelles le sport doit se pratiquer. Visant à faire respecter les principes antidopage de façon globale et harmonisée, elles sont distinctes par nature des lois pénales et civiles et ne sont donc pas assujetties aux exigences et aux normes juridiques nationales applicables aux procédures pénales et civiles ni limitées par elles.

Lors de l’examen des faits et du droit applicable à un cas donné, tout tribunal, tout tribunal arbitral ou toute autre instance de jugement
doit connaître et respecter la nature distincte des règles antidopage qui appliquent le Code ainsi que le fait que ces règles représentent le consensus d’un large éventail d’intervenants du monde entier quant à ce qui est nécessaire pour protéger et garantir un sport propre.

Règlement

Le Règlement s’applique à la FIA et à chacune de ses ASN. Il s’applique également aux pilotes, à chaque participant aux activités de la FIA ou d’une de ses ASN, au personnel d’encadrement des pilotes et autres personnes ci-après, qui sont réputés, à titre de condition pour leur statut de membre, leur accréditation et/ou leur participation au sport, avoir accepté le Règlement, et y être assujettis, et s’être soumis à la compétence des instances d’audition spécifiées aux Articles 8 et 13 de l’Annexe A au CSI pour entendre et trancher les cas et les appels soumis en vertu du Règlement.

Portée et application du règlement FIA

tous les pilotes possédant une licence internationale ou une licence nationale délivrée par une ASN ou toute organisation membre ou affiliée à une ASN (y compris clubs, équipes, associations ou ligues);
tous les pilotes ainsi que le personnel d’encadrement des pilotes qui participent à ce titre aux épreuves, compétitions et autres activités organisées, convoquées, autorisées ou reconnues par la FIA, ou toute ASN, ou toute organisation membre ou affiliée à une ASN (y compris clubs, équipes, associations ou ligues), où qu’elles se déroulent; et
tout autre pilote ou personnel d’encadrement des pilotes ou autre personne qui, en vertu d’une accréditation, d’une licence ou autre arrangement contractuel, ou autrement, est soumis(e) à la compétence de la FIA, ou de toute ASN, ou de toute organisation membre ou affiliée à toute ASN (y compris clubs, équipes, associations ou ligues), aux fins de la lutte contre le dopage.

Dans le groupe général de pilotes indiqué ci-dessus qui sont assujettis aux présentes règles antidopage et tenus de s’y conformer, les pilotes suivants seront considérés comme étant des pilotes de niveau international aux fins des règles antidopage, et donc soumis aux dispositions spécifiques desdites règles antidopage applicables aux pilotes de niveau international (en ce qui concerne les contrôles, mais également les AUT, les informations sur la localisation, la gestion des résultats et les appels):

Les pilotes qui participent à toute Compétition inscrite au Calendrier Sportif International de la FIA.

ANNEXE A AU CODE SPORTIF INTERNATIONAL

PROCÉDURE D’AUTORISATION D’USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES	formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins therapeutiques (AUT)	SITE INTERNET ANTIDOPAGE DE LA FIA
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